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Depuis 2007, l'accord de l'assuré est requis : effets de l'acceptation sur les rachats et le changement de clause, formalisme exact.
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Réf. VIE-06.02.01 — Niveau 4
Acceptation du bénéficiaire : l'acte qui verrouille l'assurance vie
Depuis 2007, l'accord de l'assuré est requis : effets de l'acceptation sur les rachats et le changement de clause, formalisme exact.
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Dossier VIE-06.02.01 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
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juillet 2026
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