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Les membres du conseil syndical engagent leur responsabilité personnelle : RC dédiée, extension de la police immeuble, ce qu’il faut vérifier avant d’accepter le mandat de conseiller.
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Réf. COP-04.01 — Niveau 3
Assurance du conseil syndical : protéger les conseillers bénévoles
Les membres du conseil syndical engagent leur responsabilité personnelle : RC dédiée, extension de la police immeuble, ce qu’il faut vérifier avant d’accepter le mandat de conseiller.
La rédaction d’assurances.fm
Dossier COP-04.01 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
Vérifié
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juillet 2026
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