Dossier en cours de rédaction
Depuis la loi Alur, le syndicat doit être assuré en responsabilité civile : qui souscrit, quels risques si l’immeuble n’est plus assuré et le recours au Bureau central de tarification en cas de refus.
Depuis la loi Alur, le syndicat doit être assuré en responsabilité civile : qui souscrit, quels risques si l’immeuble n’est plus assuré et le recours au Bureau central de tarification en cas de refus.
Depuis la loi Alur, le syndicat doit être assuré en responsabilité civile : qui souscrit, quels risques si l’immeuble n’est plus assuré et le recours au Bureau central de tarification en cas de refus.