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Capital versé hors succession, abattements des articles 990 I et 757 B : ce que les bénéficiaires touchent vraiment.
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Réf. DCS-02.02 — Niveau 3
Assurance décès et succession : un capital transmis hors droits
Capital versé hors succession, abattements des articles 990 I et 757 B : ce que les bénéficiaires touchent vraiment.
La rédaction d’assurances.fm
Dossier DCS-02.02 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
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juillet 2026
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