Dossier en cours de rédaction
Exclusion la première année puis couverture obligatoire (article L132-7) : les règles exactes du suicide en assurance décès.
Accueil ▸ Santé & prévoyance ▸ assurance décès ▸ assurance temporaire décès ▸ assurance décès suicide
Réf. DCS-01.02 — Niveau 3
Assurance décès et suicide : ce que la loi impose aux assureurs
Exclusion la première année puis couverture obligatoire (article L132-7) : les règles exactes du suicide en assurance décès.
La rédaction d’assurances.fm
Dossier DCS-01.02 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
Vérifié
assurances.fm
juillet 2026
assurances.fm
juillet 2026