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Rénovation légère ou travaux touchant à la structure : la frontière juridique qui déclenche (ou non) l’obligation de souscrire une DO avant le chantier.
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Réf. DMO-02.01 — Niveau 3
Assurance dommage ouvrage rénovation : obligatoire ou pas pour vos travaux ?
Rénovation légère ou travaux touchant à la structure : la frontière juridique qui déclenche (ou non) l’obligation de souscrire une DO avant le chantier.
La rédaction d’assurances.fm
Dossier DMO-02.01 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
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juillet 2026
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