Assurer sa moto sans relevé d'information : possible dans tous les cas
Souscrire une assurance moto sans relevé d'information est possible dans toutes les situations : le Code des assurances ne fait de ce document ni une condition de souscription, ni une pièce obligatoire du dossier. Le relevé n'est qu'un moyen de preuve de votre passé d'assuré. À défaut, l'assureur tarifie sur la base de vos déclarations et vous classe conducteur « sans antécédents », avec un coefficient bonus-malus (CRM) de départ fixé à 1,00.
Trois situations concentrent l'essentiel des demandes : le premier contrat deux-roues, qui ne suppose par définition aucun relevé ; la longue interruption d'assurance, fréquente après des années sans moto ; et l'ancien assureur injoignable, en liquidation ou qui tarde à délivrer le document. Chacune a sa solution.
À retenir
Le relevé d'information est une exigence commerciale, pas une condition légale. De nombreux assureurs couvrent sur simple déclaration sur l'honneur, en se réservant le droit de vérifier ensuite : toute inexactitude relève alors de la fausse déclaration (articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances).
Ce que contient le relevé — et pourquoi l'assureur y tient
- Relevé d'information
- Document normalisé retraçant, sur les 5 dernières années, vos sinistres responsables ou non, les conducteurs désignés et votre coefficient bonus-malus. Sa délivrance est encadrée par l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances.
- Coefficient bonus-malus (CRM)
- Multiplicateur appliqué à la prime de référence : de 0,50 (bonus maximal, atteint après 13 ans sans accident responsable) à 3,50. Sans preuve de votre historique, l'assureur applique 1,00.
- Déclaration sur l'honneur
- Attestation signée décrivant votre passé d'assuré quand aucun document ne peut le prouver : période d'assurance, sinistres, résiliations éventuelles.
Si l'assureur y tient, c'est que la prime moto dépend d'abord du risque mesuré : un conducteur avec 50 % de bonus et cinq ans sans sinistre coûte statistiquement deux fois moins cher qu'un profil inconnu. Sans historique vérifiable, il applique donc le tarif prudent — celui du conducteur sans antécédents.
Les solutions selon votre situation
La bonne démarche dépend entièrement de la raison pour laquelle le relevé manque.
| Votre situation | La solution | Effet sur la prime 2026 |
|---|---|---|
| Premier contrat moto | Souscription classique, aucun relevé exigible | Surprime novice, jusqu'à + 100 % la première année |
| Interruption de moins de 3 ans | Le relevé de l'ancien contrat, même résilié, reste utilisable | CRM conservé à l'identique |
| Interruption de plus de 3 ans | Déclaration sur l'honneur, CRM ramené à 1,00 | Tarif proche d'un conducteur novice, dégressif ensuite |
| Assureur injoignable ou disparu | Relance en recommandé, médiateur, souscription sur l'honneur | Régularisation du tarif une fois le relevé obtenu |
| Bonus acquis en auto uniquement | Relevé auto fourni à l'appui du dossier moto | Remise de 10 à 30 % selon l'assureur |
Le cas de l'interruption mérite précision : votre CRM survit à 3 ans sans assurance. Au-delà, l'assureur est en droit de repartir d'un coefficient de 1,00, même si vous rouliez avec 50 % de bonus — certains acteurs maintiennent toutefois commercialement le bonus maximal des conducteurs irréprochables. D'où l'intérêt de retrouver tout document ancien, même un simple avis d'échéance mentionnant le CRM.
Récupérer votre relevé malgré tout : la procédure qui aboutit
- Demandez-le par écrit à votre ancien assureur.
Espace client, e-mail ou courrier : l'assureur doit délivrer le relevé sous 15 jours suivant la demande, y compris lorsque le contrat est résilié depuis longtemps. Le document est gratuit.
- Relancez en recommandé avec mise en demeure.
Citez l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances et fixez un délai de 8 jours. Cette simple référence débloque la majorité des dossiers.
- Saisissez le service réclamation, puis le Médiateur de l'assurance.
La réclamation interne doit être traitée sous 2 mois ; la médiation, gratuite, rend un avis sous 90 jours. Conservez toutes les preuves d'envoi.
- Assureur en liquidation : adressez-vous au repreneur du portefeuille.
Les contrats sont transférés à un autre assureur ou gérés par un liquidateur sous le contrôle de l'ACPR : c'est cette entité qui détient désormais votre historique.
Combien coûte une assurance moto sans relevé d'information ?
Le chiffre
780 €prime annuelle moyenne constatée en 2026 pour un roadster A2 assuré au tiers étendu sans aucun antécédent prouvé, contre environ 480 € pour le même profil justifiant 50 % de bonus.
Les fourchettes varient fortement selon la machine : 350 à 600 € par an pour une 125 au tiers, 600 à 1 100 € pour une moyenne cylindrée en tiers étendu, et 1 000 à 1 600 € pour un gros cube en tous risques sans antécédents. La bonne nouvelle : ce surcoût est temporaire. Chaque année sans sinistre responsable réduit votre CRM de 5 %, et un premier relevé propre après 12 mois change complètement la négociation.
- Fournissez tout document qui crédibilise votre historique : relevé auto, anciens avis d'échéance mentionnant le CRM, attestations d'assurance.
- Choisissez une formule au tiers enrichie la première année, puis renégociez avec 12 mois d'historique propre.
- Déclarez un stationnement en garage clos et un kilométrage réaliste : deux critères qui pèsent jusqu'à 20 % sur la prime.
- Demandez systématiquement votre nouveau relevé à chaque échéance : il redevient votre meilleur argument tarifaire.