Dossier en cours de rédaction
Copropriété, RC du bailleur : les cas où la PNO est une obligation légale.
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Réf. PNO-01.01 — niveau 3
Le locataire a sa propre assurance, mais pas votre responsabilité de bailleur : vice de construction, défaut d’entretien, recours des voisins — pourquoi la PNO reste indispensable.
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Réf. PNO-01.02 — niveau 3
Où télécharger son attestation PNO, les mentions qu’elle doit comporter et que faire quand le syndic la réclame au titre de la loi Alur.
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