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Hors succession en principe, mais pas toujours hors notaire : primes manifestement exagérées, récompenses entre époux, rapport civil.
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Réf. VIE-04.02 — Niveau 3
Assurance vie et notaire : faut-il déclarer le contrat à la succession ?
Hors succession en principe, mais pas toujours hors notaire : primes manifestement exagérées, récompenses entre époux, rapport civil.
La rédaction d’assurances.fm
Dossier VIE-04.02 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
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juillet 2026
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