Dossier en cours de rédaction
Amende de 75 000 €, 6 mois de prison, responsabilité personnelle pendant 10 ans : ce que risque vraiment l'artisan en micro non assuré.
Accueil ▸ Professionnels ▸ assurance décennale ▸ décennale auto entrepreneur ▸ auto entrepreneur sans décennale
Réf. DCN-01.01 — Niveau 3
Auto-entrepreneur sans décennale : risques, sanctions et responsabilité
Amende de 75 000 €, 6 mois de prison, responsabilité personnelle pendant 10 ans : ce que risque vraiment l'artisan en micro non assuré.
La rédaction d’assurances.fm
Dossier DCN-01.01 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
Vérifié
assurances.fm
juillet 2026
assurances.fm
juillet 2026