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Motivation écrite obligatoire, refus abusifs, médiateur bancaire et ACPR : faire valoir votre droit au libre choix de l’assurance.
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Réf. EMP-06.02 — Niveau 3
La banque refuse votre délégation d’assurance : motifs et recours
Motivation écrite obligatoire, refus abusifs, médiateur bancaire et ACPR : faire valoir votre droit au libre choix de l’assurance.
La rédaction d’assurances.fm
Dossier EMP-06.02 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
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juillet 2026
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