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Fonction publique d’État, territoriale, hospitalière : montant du capital décès, ayants droit prioritaires et dossier à constituer.
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Réf. DCS-03.01 — Niveau 3
Capital décès des fonctionnaires : montants, bénéficiaires et démarches
Fonction publique d’État, territoriale, hospitalière : montant du capital décès, ayants droit prioritaires et dossier à constituer.
La rédaction d’assurances.fm
Dossier DCS-03.01 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
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juillet 2026
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