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Sécurité sociale, employeur, contrat de prévoyance : quels capitaux décès échappent à l’impôt et lesquels sont taxés.
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Réf. DCS-03.02 — Niveau 3
Capital décès imposable ou pas : la fiscalité expliquée simplement
Sécurité sociale, employeur, contrat de prévoyance : quels capitaux décès échappent à l’impôt et lesquels sont taxés.
La rédaction d’assurances.fm
Dossier DCS-03.02 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
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juillet 2026
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