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Gros œuvre, second œuvre, études : la liste des activités soumises à l’obligation.
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Réf. DCN-04 — Niveau 2
Décennale : quels métiers sont concernés par l’obligation ?
Gros œuvre, second œuvre, études : la liste des activités soumises à l’obligation.
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Décennale électricien : obligatoire ou pas selon vos travaux
Courant fort, tableau, domotique, photovoltaïque : les travaux d'électricité qui relèvent — ou non — de la garantie décennale.
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Réf. DCN-04.02 — niveau 3
Décennale paysagiste : obligatoire dès que le jardin devient ouvrage
Terrasse, muret, clôture maçonnée, arrosage enterré : quand le paysagiste réalise un ouvrage et bascule dans l'obligation décennale.
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La rédaction d’assurances.fm
Dossier DCN-04 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
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