Décès du co-emprunteur : ce que rembourse l'assurance
Au décès d'un co-emprunteur, l'assurance emprunteur rembourse à la banque la part du capital restant dû correspondant à la quotité assurée sur sa tête. Le prêt n'est donc pas systématiquement soldé : tout dépend du pourcentage de couverture choisi à la souscription. Le co-emprunteur survivant n'a rien à débourser pour cette fraction, car l'assureur verse le capital directement à l'établissement prêteur.
Dans un couple qui emprunte à deux, chaque personne est en principe assurée sur sa propre tête, avec une quotité qui lui est propre. C'est la quotité affectée à la personne décédée qui détermine le montant remboursé. Le régime (mariage, Pacs, concubinage) n'a aucune incidence sur ce calcul purement assurantiel : seule compte la quotité inscrite au contrat.
Concrètement, si la quotité du défunt était de 100 %, le crédit est intégralement remboursé et le survivant devient propriétaire sans plus aucune mensualité. Si elle était de 50 %, la moitié du capital restant dû est effacée et le survivant continue de rembourser l'autre moitié.
À retenir
La règle est simple : capital restant dû × quotité du défunt. C'est la couverture souscrite sur la tête de la personne décédée qui compte, jamais celle du survivant.
Tout dépend de la quotité assurée
La quotité est le pourcentage du capital que l'assurance couvre sur la tête de chaque emprunteur. Sur un prêt à deux, le total des quotités doit atteindre au moins 100 %, mais il peut monter jusqu'à 200 % pour une protection maximale du couple.
- Quotité 50 / 50
- Chacun est couvert pour la moitié du prêt. Au décès de l'un, la moitié du capital restant dû est remboursée. C'est la répartition la moins chère, mais la moins protectrice.
- Quotité 100 / 100
- Chacun est couvert pour la totalité, soit 200 % au total. Au décès de l'un, le prêt est intégralement soldé. C'est la protection maximale.
- Quotité 70 / 30, 100 / 50…
- Répartition déséquilibrée, généralement calée sur les revenus respectifs de chaque co-emprunteur.
Bon à savoir
Plus la quotité assurée sur une tête est élevée, plus le survivant est protégé au décès de l'autre — mais plus la cotisation était élevée pendant toute la durée du prêt. Le choix de la quotité est un arbitrage entre coût et sécurité.
Trois exemples chiffrés selon la quotité
Prenons un couple dont le capital restant dû s'élève à 200 000 € au moment du décès de l'un des deux co-emprunteurs. Le montant remboursé par l'assurance et le reste à charge du survivant varient du tout au tout selon la quotité.
| Quotité du défunt | Remboursé par l'assurance | Reste à charge du survivant |
|---|---|---|
| 100 % | 200 000 € | 0 € |
| 70 % | 140 000 € | 60 000 € |
| 50 % | 100 000 € | 100 000 € |
| 30 % | 60 000 € | 140 000 € |
Les démarches à accomplir après le décès
La prise en charge n'est jamais automatique : elle suppose de déclarer le décès à l'assureur dans le délai prévu au contrat. Voici le déroulé complet.
- Prévenez la banque et retrouvez le contrat d'assurance.
Identifiez l'assureur, le numéro de contrat et la quotité assurée sur la tête du défunt.
- Déclarez le décès à l'assureur.
Dans le délai contractuel, le plus souvent de 6 mois. Une simple lettre ou une déclaration en ligne suffit à ouvrir le dossier.
- Constituez le dossier justificatif.
Acte de décès, certificat médical précisant la cause, contrat de prêt et dernier tableau d'amortissement.
- L'assureur verse le capital à la banque.
En général sous un à deux mois après réception d'un dossier complet. Le capital vient effacer la fraction assurée du prêt.
Attention
Un décès déclaré hors délai peut entraîner une déchéance de garantie, mais uniquement si le contrat le prévoit et si l'assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice (art. L113-2 du Code des assurances). En pratique, prévenez l'assureur dès que possible, sans attendre le règlement complet de la succession.
Le sort du conjoint survivant
Une fois la part assurée remboursée, la situation du survivant dépend du niveau de couverture et du régime de propriété du bien.
Si le prêt est intégralement soldé (quotité 100 %), le survivant conserve le logement libre de toute dette bancaire. Attention toutefois : la part du défunt dans le bien entre dans l'actif successoral et peut revenir en partie aux enfants ou aux héritiers, selon le régime matrimonial et l'éventuel testament. Si une fraction du prêt reste due, le survivant continue de rembourser seul les mensualités correspondantes.
Point souvent oublié : la propre assurance du survivant continue de courir sur le capital qui lui reste à rembourser. S'il se retrouve seul avec la moitié du prêt, il peut être judicieux de revoir sa couverture, voire de renégocier son contrat pour l'adapter à sa nouvelle situation financière. Un conseiller ou un courtier peut aider à recalibrer la garantie sans surpayer.
Bon à savoir
Assurance emprunteur et succession sont deux mécanismes distincts : l'assurance solde tout ou partie du crédit, puis le partage de la propriété obéit aux règles de la succession et du régime matrimonial. Les modalités sont détaillées sur service-public.fr.
Et si le prêt n'était pas (ou mal) assuré ?
Deux situations fragilisent lourdement le survivant.
- Prêt non assuré sur la tête du défunt : le capital restant dû reste intégralement à la charge du survivant et des héritiers.
- Quotité insuffisante : seule la fraction assurée est remboursée ; le reste continue d'être dû, parfois avec un seul revenu.
- Fausse déclaration de santé : un antécédent dissimulé au questionnaire peut réduire, voire annuler l'indemnisation (art. L113-8).
C'est pourquoi le choix de la quotité, à la souscription puis à chaque révision du prêt, est déterminant pour protéger réellement le conjoint.
« Beaucoup de couples s'assurent à 50 / 50 pour payer moins cher. C'est un pari risqué : au premier décès, le survivant se retrouve avec la moitié du prêt sur les épaules, souvent avec un seul revenu. »