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10 jours ouvrés pour accepter ou refuser, émission de l’avenant, silence de la banque : vos droits et les recours quand le dossier traîne.
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Réf. EMP-01.01.02 — Niveau 4
Délai de réponse de la banque : les 10 jours ouvrés de la substitution
10 jours ouvrés pour accepter ou refuser, émission de l’avenant, silence de la banque : vos droits et les recours quand le dossier traîne.
La rédaction d’assurances.fm
Dossier EMP-01.01.02 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
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juillet 2026
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