Exclusions de l’assurance emprunteur : ce que votre contrat ne couvre pas

Qu'est-ce qu'une exclusion d'assurance emprunteur ?

Une exclusion est un événement que votre assurance de prêt refuse d'indemniser. Si le sinistre qui vous frappe entre dans la liste des exclusions, ni le décès, ni l'invalidité, ni l'arrêt de travail correspondant ne sera pris en charge : le remboursement du crédit reste alors intégralement à votre charge. Repérer ces exclusions avant de signer est donc aussi décisif que comparer les taux.

La loi encadre strictement cette faculté. Selon l'article L113-1 du Code des assurances, une exclusion n'est valable que si elle est « formelle et limitée », c'est-à-dire rédigée en termes clairs, précis et sans ambiguïté. Une clause floue ou trop générale peut être écartée par le juge. On distingue deux grandes familles d'exclusions.

Exclusion générale

Écartée pour tous les assurés, quel que soit le profil : guerre, faits intentionnels, risque nucléaire. Elle figure dans tous les contrats.

Exclusion particulière

Ajoutée en fonction de votre profil : état de santé révélé par le questionnaire, sport pratiqué, métier exercé.

Affection non objectivable (MNO)

Trouble sans cause médicale mesurable par examen, comme le mal de dos ou la dépression, fréquemment exclu par défaut de la garantie arrêt de travail.

Les exclusions générales, communes à tous les contrats

Les exclusions générales figurent dans tous les contrats et ne dépendent pas de votre profil. Elles écartent des situations jugées inassurables ou contraires à l'esprit du contrat de prévoyance. On y retrouve systématiquement :

• les faits volontairement provoqués par l'assuré (fraude, mutilation volontaire) ;
• le suicide au cours de la première année de couverture, sous réserve de l'exception légale ci-dessous ;
• la guerre civile ou étrangère, les émeutes et insurrections auxquelles l'assuré prend une part active ;
• les conséquences de la désintégration du noyau atomique et des rayonnements ionisants (risque nucléaire) ;
• les sinistres survenus sous l'emprise d'un état alcoolique délictuel ou de stupéfiants non prescrits ;
• la pratique d'une activité manifestement illégale.

Dos, psy, sports, professions : les exclusions particulières

Les exclusions particulières sont ajoutées au cas par cas, selon ce que révèle votre questionnaire de santé et votre mode de vie. Quatre reviennent en permanence.

Les affections dorsales et psychiques

Le mal de dos (lombalgies, sciatiques, hernies discales) et les troubles psychiques (dépression, burn-out, anxiété) sont les deux motifs d'exclusion les plus répandus. La raison : ce sont des affections dites « non objectivables », difficiles à mesurer par un examen radiologique ou clinique. De nombreux contrats de groupe les excluent d'office de la garantie arrêt de travail, sauf hospitalisation continue de plusieurs jours ou intervention chirurgicale.

Les sports et loisirs à risque

Plongée sous-marine, alpinisme, parapente, sports mécaniques, sports de combat ou spéléologie sont fréquemment exclus, ou couverts uniquement moyennant une surprime et une déclaration préalable de l'activité.

Les professions dangereuses

Militaire, pompier, couvreur, ouvrier du bâtiment travaillant en hauteur, membre des forces de l'ordre ou convoyeur de fonds : ces métiers exposés donnent souvent lieu à une surprime, voire à une exclusion des risques liés à l'exercice professionnel.

Racheter ses exclusions : combien ça coûte ?

Racheter une exclusion consiste à demander à l'assureur de couvrir malgré tout le risque écarté, en échange d'une surprime. C'est possible pour la quasi-totalité des exclusions particulières, à commencer par le dos et le psychisme.

Repérer et négocier vos exclusions, étape par étape

Une exclusion mal identifiée ne se révèle qu'au moment du sinistre, quand il est trop tard pour agir. La méthode tient en quatre étapes.

1. Lisez la notice et les conditions générales.

   Rendez-vous directement aux rubriques « Risques exclus » et « Exclusions » de chaque garantie (décès, PTIA, ITT, IPT).

2. Confrontez-les à votre profil réel.

   Un métier exposé, un sport à risque, un antécédent de dos ou de dépression ? Vérifiez si l'un de ces éléments tombe sous le coup d'une exclusion.

3. Demandez le rachat des exclusions gênantes.

   L'assureur chiffre la surprime associée. Comparez-la au risque réellement encouru dans votre situation.

4. Mettez les contrats en concurrence.

   Grâce à la loi Lemoine, vous changez d'assurance à tout moment. À garanties égales, comparez le périmètre réellement couvert, pas seulement le tarif affiché.

« Sur une assurance de prêt, la vraie question n'est pas combien elle coûte, mais ce qu'elle couvre vraiment. Lisez toujours la colonne des exclusions avant celle des tarifs. »