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Équipement dissociable en panne : mise en demeure, lettre recommandée, délais et recours si l'entreprise ne répond pas avant les 2 ans.
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Réf. DCN-05.01 — Niveau 3
Faire jouer la garantie biennale : la procédure pas à pas
Équipement dissociable en panne : mise en demeure, lettre recommandée, délais et recours si l'entreprise ne répond pas avant les 2 ans.
La rédaction d’assurances.fm
Dossier DCN-05.01 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
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juillet 2026
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