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Déductibilité des primes du résultat, imposition du capital reçu, étalement sur cinq ans : le traitement fiscal complet du contrat homme clé.
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Réf. PRO-07.01 — Niveau 3
Fiscalité de l'assurance homme clé : primes déductibles, capital imposé
Déductibilité des primes du résultat, imposition du capital reçu, étalement sur cinq ans : le traitement fiscal complet du contrat homme clé.
La rédaction d’assurances.fm
Dossier PRO-07.01 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
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juillet 2026
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