Flat tax et assurance vie : ce que recouvre le PFU de 30 %
La flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), est le régime par défaut des gains d'assurance vie depuis 2018. Elle prélève un taux global de 30 % sur la part de plus-values comprise dans un rachat : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Son intérêt : un taux fixe, connu d'avance, qui ne dépend pas de votre tranche d'imposition.
Elle ne frappe que les gains, jamais le capital versé, et uniquement lors d'un retrait — tant que vous ne touchez à rien, aucun impôt n'est dû. L'assureur prélève le PFU à la source au moment du rachat, puis l'administration régularise l'année suivante, en tenant compte de l'abattement et de l'option que vous avez éventuellement choisie.
PFU ou barème progressif : le choix selon vos revenus
Le PFU n'est pas obligatoire : vous pouvez lui préférer le barème progressif de l'impôt sur le revenu, en cochant la case 2OP de votre déclaration. Ce choix est judicieux quand votre taux marginal d'imposition est inférieur au taux forfaitaire, typiquement si vous n'êtes pas imposable.
Bon à savoir
L'option pour le barème est globale : elle s'applique à l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers du foyer (dividendes, intérêts, plus-values), pas au seul rachat d'assurance vie. À valider donc au niveau de toute la déclaration, jamais ligne par ligne.
La logique est simple : un contribuable non imposable qui subit le PFU paie 12,8 % d'IR pour rien ; en optant pour le barème, il récupère cet impôt et ne conserve que les prélèvements sociaux. À l'inverse, dès la tranche à 30 %, le PFU forfaitaire est nettement plus avantageux que le barème.
Après 8 ans : pourquoi le taux d'IR tombe à 7,5 %
La maturité du contrat modifie profondément l'équation. Après 8 ans de détention, la part d'IR du PFU passe de 12,8 % à 7,5 % pour les gains correspondant aux 150 000 premiers euros de versements, et un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) vient s'appliquer avant impôt.
| Durée de détention | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | Abattement annuel |
|---|---|---|---|
| Moins de 8 ans | 12,8 % | 17,2 % | Non |
| Plus de 8 ans, ≤ 150 000 € | 7,5 % | 17,2 % | 4 600 / 9 200 € |
| Plus de 8 ans, > 150 000 € | 12,8 % | 17,2 % | 4 600 / 9 200 € |
À ce niveau de 7,5 %, l'option barème perd presque tout intérêt, sauf pour un foyer non imposable qui récupère alors l'intégralité de l'IR. Pour la plupart des épargnants, le PFU réduit reste le meilleur choix après 8 ans.
Avant ou après le 27 septembre 2017 : la date qui change le régime
Tous les gains ne relèvent pas du PFU. La flat tax ne concerne que les primes versées depuis le 27 septembre 2017. Pour les versements antérieurs, l'ancien régime du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) reste applicable, sur option, avec des taux dégressifs selon l'âge du contrat.
Versements depuis le 27/09/2017
- PFU de 12,8 % d'IR, ou 7,5 % après 8 ans jusqu'à 150 000 €
- Abattement de 4 600 / 9 200 € après 8 ans
- Option barème possible (case 2OP)
Versements avant le 27/09/2017
- Prélèvement forfaitaire libératoire : 35 % avant 4 ans
- 15 % entre 4 et 8 ans, 7,5 % au-delà de 8 ans
- Barème progressif également possible
Sur un contrat ancien mêlant les deux périodes, l'assureur ventile automatiquement les gains selon la date de chaque prime : vous n'avez pas à faire ce calcul vous-même, mais il explique pourquoi deux rachats d'un même contrat peuvent afficher des taux différents.
Quel choix selon votre situation
En pratique, la décision se résume à quelques profils types :
- Foyer non imposable (tranche 0 %)
- Optez pour le barème (case 2OP) : vous récupérez l'IR et ne payez que les 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Contrat de plus de 8 ans
- Le PFU réduit à 7,5 % après abattement est presque toujours le plus avantageux, sauf si vous êtes non imposable.
- Tranche à 30 % ou plus
- Gardez le PFU : 12,8 % (ou 7,5 %) restent bien inférieurs à votre taux marginal.
À retenir
La flat tax est un plafond, pas une fatalité : le fisc applique toujours le calcul le plus favorable entre PFU et barème lorsque vous cochez la case 2OP. Simuler les deux avant de valider sa déclaration ne coûte rien et peut faire économiser plusieurs centaines d'euros.
Les modalités officielles de l'imposition des rachats sont détaillées sur service-public.fr.