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Colonne montante ou chute d’eaux usées qui fuit : responsabilité du syndicat, déclaration au syndic, prise en charge IRSI des dégâts causés dans les lots privatifs et recours entre assureurs.
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Réf. COP-03.02 — Niveau 3
Fuite sur une canalisation commune : responsabilités et indemnisation
Colonne montante ou chute d’eaux usées qui fuit : responsabilité du syndicat, déclaration au syndic, prise en charge IRSI des dégâts causés dans les lots privatifs et recours entre assureurs.
La rédaction d’assurances.fm
Dossier COP-03.02 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
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juillet 2026
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