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Depuis la loi du 18 juin 2014, l'artisan doit indiquer son assurance et son assureur sur chaque devis et facture : mentions exactes et sanctions.
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Réf. DCN-03.02 — Niveau 3
Décennale sur devis et factures : la mention obligatoire de l'artisan
Depuis la loi du 18 juin 2014, l'artisan doit indiquer son assurance et son assureur sur chaque devis et facture : mentions exactes et sanctions.
La rédaction d’assurances.fm
Dossier DCN-03.02 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
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