Dossier en cours de rédaction
Dommages causés par l’asso, ses bénévoles, ses adhérents : le périmètre de la RC associative.
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Réf. ASS-02.01 — niveau 3
Demande de subvention, prêt de salle, forum des associations : où télécharger l’attestation RC et les mentions qu’elle doit comporter.
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Réf. ASS-02.02 — niveau 3
Faute de gestion, dettes, accident d’un adhérent : quand le patrimoine personnel du président est engagé et les assurances qui le protègent.
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