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Pourquoi les assureurs refusent, comment renforcer son dossier et saisir le Bureau central de tarification pour obtenir une DO malgré tout.
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Réf. DMO-03.01 — Niveau 3
Refus d’assurance dommage ouvrage : les recours, du dossier au BCT
Pourquoi les assureurs refusent, comment renforcer son dossier et saisir le Bureau central de tarification pour obtenir une DO malgré tout.
La rédaction d’assurances.fm
Dossier DMO-03.01 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
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juillet 2026
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