Relevé d'information assurance auto : le passeport du conducteur
Le relevé d'information assurance auto est le document officiel qui retrace votre passé d'assuré : coefficient bonus-malus, sinistres des cinq dernières années, conducteurs désignés au contrat. Prévu par l'article 12 de l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances, il est délivré gratuitement par votre assureur, dans un délai maximal de quinze jours après votre demande.
Aucun assureur ne tarife un contrat auto sans lui : c'est lui qui prouve votre bonus, atteste votre expérience et permet de vérifier vos déclarations. Sans relevé, vous seriez traité comme un conducteur sans antécédents connus — c'est-à-dire, le plus souvent, au tarif fort. Le réflexe gagnant consiste donc à le demander avant même de lancer vos devis.
Le document sert dans quatre situations concrètes : changer d'assureur à l'échéance ou grâce à la résiliation infra-annuelle, assurer un second véhicule en faisant valoir votre coefficient, justifier votre profil auprès d'un loueur longue durée, ou reprendre un contrat après une période sans voiture. Dans tous les cas, c'est le même exemplaire, daté de moins de trois mois, qui fait foi.
Comment obtenir son relevé d'information
- Formulez la demande auprès de votre assureur.
Espace client, application, téléphone ou courriel suffisent ; la plupart des compagnies proposent désormais le téléchargement immédiat en PDF depuis l'espace personnel. Le courrier recommandé ne s'impose qu'en cas de blocage.
- Comptez quinze jours au maximum.
C'est le délai réglementaire de délivrance. L'assureur adresse par ailleurs le relevé automatiquement chaque année avec l'avis d'échéance, ainsi qu'à la résiliation du contrat.
- Contrôlez chaque mention.
Coefficient, sinistres, taux de responsabilité, conducteurs désignés : une erreur se corrige d'autant plus facilement qu'elle est signalée tôt, constat amiable et courriers à l'appui.
- Transmettez un exemplaire récent au nouvel assureur.
La quasi-totalité des compagnies exigent un document de moins de trois mois : demandez-le au moment où vous lancez vos devis, pas six mois à l'avance.
Bon à savoir
En cas de résiliation — à votre initiative, à celle de l'assureur ou après la vente du véhicule — le relevé d'information est joint d'office aux documents de fin de contrat. Conservez-le précieusement : il reste votre seule preuve de bonus tant que vous n'êtes pas réassuré.
Que contient le relevé ? La lecture ligne à ligne
Le contenu est normalisé par le Code des assurances. Sept mentions doivent y figurer, et chacune mérite une vérification précise :
| Mention | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|
| Souscripteur et numéro de contrat | Identité exacte, adresse à jour |
| Date de souscription | Elle atteste votre ancienneté d'assurance continue |
| Véhicule assuré | Immatriculation et modèle conformes à la carte grise |
| Conducteurs désignés | Nom, date de naissance et date de permis de chaque conducteur |
| Sinistres des 5 dernières années | Date, nature, conducteur impliqué et part de responsabilité (totale, partielle, nulle) |
| Coefficient bonus-malus | CRM appliqué à la dernière échéance annuelle |
| Date d'établissement | Moins de 3 mois pour être accepté par un nouvel assureur |
La colonne responsabilité est décisive : un sinistre non responsable (accident subi, bris de glace, vol) figure au relevé mais ne dégrade pas votre coefficient. Un taux de responsabilité erroné, en revanche, peut vous coûter 25 % de majoration indue — d'où l'intérêt d'une lecture attentive à chaque édition.
Attention
Contestez par écrit toute anomalie : sinistre qui ne vous concerne pas, responsabilité totale inscrite au lieu d'une responsabilité partielle, sinistre de plus de cinq ans toujours affiché. L'assureur doit rectifier et rééditer le document ; en cas de refus, saisissez son service réclamation, puis la Médiation de l'assurance.
Durée de validité : pourquoi les assureurs exigent moins de 3 mois
La réglementation ne fixe aucune durée de validité, mais le relevé est une photographie datée : votre coefficient évolue à chaque échéance et un sinistre peut survenir à tout moment. Les assureurs demandent donc un document de moins de trois mois — certains acceptent jusqu'à six mois pour un simple devis, rarement pour la souscription définitive.
Autre effet du temps : les sinistres sortent du relevé cinq ans après leur survenance. Votre historique se nettoie donc naturellement — un accident responsable de 2020 n'apparaît plus sur un relevé édité en 2026, et son effet sur le coefficient a disparu depuis longtemps grâce à la descente annuelle du bonus-malus.
- Demander le relevé au moment précis du changement d'assureur
- Vérifier la date d'établissement avant de le transmettre
- Archiver tous vos anciens relevés en PDF : ils reconstituent votre historique en cas de litige
- Redemander un exemplaire à jour après la clôture de chaque sinistre
Cas particuliers : assureur qui tarde, résiliation, retour de l'étranger
L'assureur ne répond pas ? Passé le délai de quinze jours, relancez par écrit, puis adressez une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. Le blocage est rare — le document est généré automatiquement par les systèmes de gestion — et se dénoue presque toujours à la première relance formelle.
Résilié pour non-paiement ou pour sinistres ? L'assureur doit délivrer le relevé dans les mêmes conditions : la résiliation n'y fait pas obstacle. Le motif de la résiliation ne figure pas sur le document lui-même, mais le nouvel assureur posera la question dans son questionnaire — répondez avec exactitude, une fausse déclaration exposant à la nullité du contrat.
Conducteur secondaire ? Vous apparaissez sur le relevé du contrat principal, ce qui prouve votre expérience de conduite, mais vous n'avez pas de coefficient propre. À votre premier contrat personnel, vous partez du coefficient 1,00, avec une surprime souvent réduite grâce aux années passées comme conducteur désigné sans sinistre.
Assuré à l'étranger ? Demandez à votre compagnie une attestation d'antécédents traduite en français. Les assureurs français reprennent fréquemment l'historique acquis dans l'Union européenne, à leur appréciation ; hors UE, comptez plutôt sur une négociation au cas par cas, justificatifs à l'appui.
Jamais assuré ? Aucun relevé n'existe, et c'est normal : l'assureur vous tarifera comme conducteur novice au coefficient 1,00, avec une surprime dégressive sur trois ans. Inutile de fournir un faux document ou celui d'un proche — l'incohérence serait relevée dès le premier sinistre, avec des conséquences bien plus coûteuses que la surprime elle-même.