Dossier en cours de rédaction
Résiliation à tout moment après un an, changement de situation : toutes les procédures pour changer de contrat sans trou de garantie.
Résiliation à tout moment après un an, changement de situation : toutes les procédures pour changer de contrat sans trou de garantie.
Résiliation à tout moment après un an, changement de situation : toutes les procédures pour changer de contrat sans trou de garantie.
Réf. HAB-01.02.01 — niveau 4
Modèles conformes loi Hamon, échéance ou déménagement : mentions obligatoires, envoi recommandé ou électronique.
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Réf. HAB-01.02.02 — niveau 4
Transférer ou résilier son contrat quand on change de logement : justificatifs, délai de 3 mois et remboursement du trop-perçu.
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