Dossier en cours de rédaction
Fautes, erreurs, omissions : ce que couvre la RC pro et les métiers où elle est obligatoire.
Fautes, erreurs, omissions : ce que couvre la RC pro et les métiers où elle est obligatoire.
Fautes, erreurs, omissions : ce que couvre la RC pro et les métiers où elle est obligatoire.
Réf. PRO-01.01 — niveau 3
Santé, droit, bâtiment, transport, immobilier : la liste des professions réglementées soumises à l'obligation de RC pro et les sanctions en cas de défaut.
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Réf. PRO-01.02 — niveau 3
De 100 € à plus de 1 000 € par an : les fourchettes constatées activité par activité et les leviers concrets pour payer moins.
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Réf. PRO-01.03 — niveau 3
Dommages du quotidien de l'entreprise vs fautes professionnelles après livraison : la frontière expliquée avec des exemples concrets par métier.
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