La référence française de l’assurance indépendante & pédagogique Édition 2026 619 pages mise à jour juillet 2026
Accueil Professionnels assurance décennale garantie biennale retenue de garantie travaux Réf. DCN-05.02 — Niveau 3

Retenue de garantie travaux : les 5 % qui protègent le client

5 % du marché consignés jusqu'à la levée des réserves : cadre légal de 1971, caution bancaire de substitution et restitution à 1 an.

Dossier Professionnels Lecture 2 min Mise à jour juillet 2026 Dossier terminal
retenue de garantie travaux
retenue de garantie travauxPhoto — assurances.fm

Dossier en cours de rédaction

5 % du marché consignés jusqu'à la levée des réserves : cadre légal de 1971, caution bancaire de substitution et restitution à 1 an.

La rédaction d’assurances.fm Dossier DCN-05.02 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
Vérifié
assurances.fm
juillet 2026