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Le fondement juridique n°1 des conflits entre voisins : critères retenus par les juges, preuves à réunir et indemnisation possible.
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Réf. PJU-01.01 — Niveau 3
Trouble anormal de voisinage : définition, preuves et recours
Le fondement juridique n°1 des conflits entre voisins : critères retenus par les juges, preuves à réunir et indemnisation possible.
La rédaction d’assurances.fm
Dossier PJU-01.01 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
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juillet 2026
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