Dossier en cours de rédaction
Vente dans les 10 ans : responsabilité du vendeur, décote, clauses notariées.
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Réf. DMO-04.01 — niveau 3
Maison de moins de 10 ans sans DO : les risques réels pour l’acheteur, les vérifications avant compromis et les leviers de négociation du prix.
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Réf. DMO-04.02 — niveau 3
Notaire, constructeur, permis de construire, ancien propriétaire : où chercher le contrat DO d’un bien et comment l’activer en cas de sinistre.
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