Dossier en cours de rédaction
Décès ou incapacité du dirigeant ou d’un expert : compenser la perte de valeur, fiscalité incluse.
Décès ou incapacité du dirigeant ou d’un expert : compenser la perte de valeur, fiscalité incluse.
Décès ou incapacité du dirigeant ou d’un expert : compenser la perte de valeur, fiscalité incluse.
Réf. PRO-07.01 — niveau 3
Déductibilité des primes du résultat, imposition du capital reçu, étalement sur cinq ans : le traitement fiscal complet du contrat homme clé.
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Réf. PRO-07.02 — niveau 3
Au décès d'un associé, financer le rachat de ses parts sans endetter la société : fonctionnement, clauses et fiscalité de la garantie croisée.
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