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Mentions obligatoires, vérification, attestation de chantier : tout sur ce sésame.
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Réf. DCN-03 — Niveau 2
Attestation décennale : le document à fournir avant chaque chantier
Mentions obligatoires, vérification, attestation de chantier : tout sur ce sésame.
Pour aller plus loin dans le dossier
2 sous-dossiers — niveau 3
Réf. DCN-03.01 — niveau 3
Vérifier une attestation décennale : la méthode avant de signer
Numéro de police, activités couvertes, période de validité, appel à l'assureur : contrôler l'attestation d'un artisan avant d'accepter le devis.
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Réf. DCN-03.02 — niveau 3
Décennale sur devis et factures : la mention obligatoire de l'artisan
Depuis la loi du 18 juin 2014, l'artisan doit indiquer son assurance et son assureur sur chaque devis et facture : mentions exactes et sanctions.
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La rédaction d’assurances.fm
Dossier DCN-03 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
Vérifié
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juillet 2026
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juillet 2026