Démarches après un décès : le calendrier complet jour par jour

Démarches après un décès : les 24 premières heures

Les démarches après un décès commencent par deux formalités urgentes : faire constater le décès par un médecin, puis le déclarer à la mairie de la commune où il est survenu, dans les 24 heures ouvrables. La déclaration est gratuite ; elle peut être effectuée par n'importe quel proche et, dans la grande majorité des cas, elle est déléguée à l'entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille. Elle déclenche l'établissement de l'acte de décès, le document pivot de toutes les formalités qui suivront pendant six mois.

1. Faire constater le décès par un médecin.

   À domicile, contactez le médecin traitant ou le 15 en dehors des heures ouvrables : il établit le certificat médical de décès. À l'hôpital, en clinique ou en EHPAD, l'établissement s'en charge directement et prévient la famille.

2. Rechercher les volontés du défunt.

   Contrat d'assurance obsèques, testament, souhait d'inhumation ou de crémation, don d'organes : vérifiez les papiers personnels et interrogez l'assureur avant de signer le moindre devis funéraire. Un contrat en prestations impose souvent un opérateur déjà choisi.

3. Déclarer le décès en mairie sous 24 heures.

   Présentez le certificat médical et le livret de famille ou une pièce d'identité du défunt. L'officier d'état civil dresse l'acte de décès sur-le-champ et appose la mention en marge de l'acte de naissance.

4. Demander une quinzaine de copies de l'acte de décès.

   Elles sont gratuites et chaque organisme en exigera un exemplaire original : banques, assureurs, caisses de retraite, notaire, employeur, bailleur.

Sous 6 jours ouvrables : organiser et financer les obsèques

L'inhumation ou la crémation doit intervenir dans les 6 jours ouvrables suivant le décès, dimanches et jours fériés non compris (article R2213-33 du Code général des collectivités territoriales). Une dérogation préfectorale reste possible en cas de rapatriement ou d'attente d'un proche éloigné. Dans ce délai court, exigez de chaque opérateur funéraire le devis écrit normalisé obligatoire et comparez-en au moins deux : pour des prestations équivalentes, les écarts atteignent couramment 30 % dans la même ville. En 2026, une inhumation complète revient en moyenne à 4 500 à 5 500 €, une crémation à 3 800 à 4 800 €, hors concession et monument.

Le financement, lui, n'attend pas le règlement de la succession. Trois ressources sont mobilisables immédiatement : le capital d'un contrat obsèques, versé en quelques jours à l'opérateur ou au proche qui a réglé la facture ; le prélèvement direct des frais funéraires sur les comptes du défunt, dans la limite de 5 000 €, sur simple présentation de la facture à la banque ; et la déduction de 1 500 € de frais d'obsèques sur l'actif successoral. Pour savoir précisément ce que la banque gèle, ce qui continue de fonctionner et comment obtenir ce déblocage guichet par guichet, notre guide du compte bancaire bloqué après un décès déroule la procédure complète.

Dans la semaine : prévenir l'employeur, les banques et les assureurs

La première semaine est consacrée aux notifications : chaque organisme prévenu tôt, c'est un versement déclenché plus vite ou un prélèvement stoppé à temps. Une simple copie de l'acte de décès accompagnée d'un courrier ou d'un dépôt en ligne suffit dans la quasi-totalité des cas.

• L'employeur (sous 48 heures si le défunt travaillait) : solde de salaire, épargne salariale débloquable, et surtout le capital décès du régime de prévoyance collective, qui atteint souvent 100 à 300 % du salaire annuel brut.
• Les banques de tous les établissements où le défunt détenait comptes, livrets ou crédits : le blocage des comptes individuels est automatique dès la notification.
• Les assureurs : assurance décès, assurance vie, prévoyance individuelle, garantie accidents de la vie — chaque contrat peut porter un capital pour les bénéficiaires.
• France Travail si le défunt était demandeur d'emploi indemnisé, et les caisses de congés payés dans le BTP.
• Le bailleur ou le syndic : le bail ne s'éteint pas automatiquement, il se poursuit ou se transfère selon la situation du conjoint ou des occupants.

Côté assurance vie et assurance décès, les bénéficiaires n'ont pas à attendre le notaire : l'assureur, une fois le dossier complet reçu, dispose d'un mois pour verser le capital (article L132-23-1 du Code des assurances), sous peine d'intérêts de retard au double puis au triple du taux légal. Si vous ignorez l'existence d'un contrat, la recherche gratuite auprès de l'AGIRA répond sous 15 jours et les assureurs ont ensuite un mois pour vous contacter.

Dans le mois : organismes sociaux, retraites et aides financières

Le premier mois concentre les demandes d'aides, car plusieurs d'entre elles obéissent à des délais de priorité. La CPAM verse aux ayants droit d'un salarié un capital décès d'environ 4 000 € en 2026, forfaitaire et non imposable : le conjoint ou les enfants à charge doivent déposer leur demande dans le mois pour conserver leur rang de bénéficiaire prioritaire (la demande reste recevable deux ans, mais sans priorité). Le formulaire et les pièces sont détaillés sur ameli.fr. Prévenez dans le même temps la caisse de retraite de base et les caisses complémentaires — tout arrérage versé après le décès devra être remboursé — ainsi que la mutuelle, la CAF ou la MSA, et le centre des impôts.

C'est aussi le moment de déposer la demande de pension de réversion, qui redistribue au conjoint ou ex-conjoint survivant 54 % de la retraite de base du défunt, sous condition de ressources (environ 24 700 € par an pour une personne seule) : la date d'effet dépendant de la date de dépôt, chaque mois d'attente est un mois définitivement perdu. Le veuf ou la veuve de moins de 55 ans, exclu de la réversion du régime général, peut solliciter l'allocation veuvage, environ 700 € par mois pendant deux ans au maximum. La CAF complète le dispositif avec l'allocation de soutien familial, environ 200 € par mois et par enfant devenu orphelin d'un parent.

De 1 à 6 mois : notaire, succession et fiscalité

Le recours au notaire est obligatoire dès que la succession comprend un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux, ou dépasse 5 000 € d'actif. Il établit l'acte de notoriété (environ 70 €) qui prouve la qualité d'héritier, interroge le fichier central des dispositions de dernières volontés et pilote le partage. Les héritiers disposent de 4 mois avant de pouvoir être sommés d'opter : acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l'actif net — précieuse en cas de dettes incertaines — ou renonciation.

Sur le plan fiscal, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès en métropole, 12 mois dans les autres cas (article 641 du Code général des impôts). Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits ; chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 €. Les petites successions en sont dispensées : moins de 50 000 € d'actif brut pour les héritiers en ligne directe, moins de 3 000 € pour les autres. Tout retard coûte 0,20 % d'intérêt par mois, puis une majoration de 10 % à partir du treizième mois.

• Vider le logement ou vendre des biens avant l'inventaire : cela vaut acceptation tacite de la succession, dettes comprises.
• Payer les dettes du défunt sur vos deniers personnels avant d'avoir opté.
• Oublier de signaler au notaire les contrats d'assurance vie alimentés après 70 ans, réintégrables pour partie dans l'actif taxable.
• Laisser passer les 6 mois fiscaux en attendant que le partage soit réglé : une déclaration provisoire évite les pénalités.

« La plupart des familles perdent de l'argent non pas sur la succession elle-même, mais sur les aides jamais demandées : capital décès, réversion, prévoyance d'entreprise. Traitez ces demandes comme des créances à recouvrer, pas comme des options. »

Le calendrier récapitulatif, du décès aux 6 mois

Le tableau ci-dessous condense l'ensemble des échéances : imprimez-le et cochez chaque ligne au fil des démarches. Dans une fratrie, répartissez les blocs par interlocuteur — banques pour l'un, organismes sociaux pour l'autre — plutôt que par date : chacun suit ses dossiers de bout en bout.