La référence française de l’assurance ■ indépendante & pédagogique Édition 2026 ■ 619 pages ■ mise à jour juillet 2026
Accueil ▸ Habitation & immobilier ▸ assurance dommage ouvrage ▸ assurance dommage ouvrage obligatoire Réf. DMO-02 — Niveau 2

Dommages-ouvrage obligatoire : qui doit souscrire et quels risques ?

Maître d’ouvrage, CCMI, extension : l’obligation légale et les sanctions en cas d’absence.

Dossier Habitation & immobilier Lecture 2 min Mise à jour juillet 2026 2 sous-dossiers
assurance dommage ouvrage obligatoire
assurance dommage ouvrage obligatoirePhoto — assurances.fm

Dossier en cours de rédaction

Maître d’ouvrage, CCMI, extension : l’obligation légale et les sanctions en cas d’absence.

Pour aller plus loin dans le dossier

2 sous-dossiers — niveau 3
assurance dommage ouvrage rénovation Réf. DMO-02.01 — niveau 3

Assurance dommage ouvrage rénovation : obligatoire ou pas pour vos travaux ?

Rénovation légère ou travaux touchant à la structure : la frontière juridique qui déclenche (ou non) l’obligation de souscrire une DO avant le chantier.

Consulter le dossier assurance dommage ouvrage piscine Réf. DMO-02.02 — niveau 3

Assurance dommage ouvrage piscine : faut-il en souscrire une pour construire ?

Piscine enterrée maçonnée, coque ou hors-sol : les cas où la DO s’impose, ce qu’elle couvre (fissures, étanchéité) et son coût pour un bassin.

Consulter le dossier
La rédaction d’assurances.fm Dossier DMO-02 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
Vérifié
assurances.fm
juillet 2026