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Définition contractuelle, franchise, indemnisation forfaitaire ou indemnitaire : la garantie la plus souvent activée du contrat, à la loupe.
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Réf. EMP-03.01 — Niveau 3
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Dossier EMP-03.01 rédigé, structuré et relu par notre équipe éditoriale. Contenus vérifiés — mise à jour juillet 2026.
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