Dossier en cours de rédaction
Bruit, clôtures, arbres, servitudes : la marche à suivre, de la médiation au tribunal.
Bruit, clôtures, arbres, servitudes : la marche à suivre, de la médiation au tribunal.
Bruit, clôtures, arbres, servitudes : la marche à suivre, de la médiation au tribunal.
Réf. PJU-01.01 — niveau 3
Le fondement juridique n°1 des conflits entre voisins : critères retenus par les juges, preuves à réunir et indemnisation possible.
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Réf. PJU-01.02 — niveau 3
Constat, main courante, amende de 68 € : la procédure exacte pour faire cesser le bruit nocturne, du dialogue à la plainte.
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