Dossier en cours de rédaction
Le capital forfaitaire versé par la CPAM : bénéficiaires prioritaires, montant, délais.
Le capital forfaitaire versé par la CPAM : bénéficiaires prioritaires, montant, délais.
Le capital forfaitaire versé par la CPAM : bénéficiaires prioritaires, montant, délais.
Réf. DCS-03.01 — niveau 3
Fonction publique d’État, territoriale, hospitalière : montant du capital décès, ayants droit prioritaires et dossier à constituer.
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Réf. DCS-03.02 — niveau 3
Sécurité sociale, employeur, contrat de prévoyance : quels capitaux décès échappent à l’impôt et lesquels sont taxés.
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