Dossier en cours de rédaction
Fuite du dessus, colonne commune : qui déclare, qui indemnise, comment trancher.
Fuite du dessus, colonne commune : qui déclare, qui indemnise, comment trancher.
Fuite du dessus, colonne commune : qui déclare, qui indemnise, comment trancher.
Réf. COP-03.01 — niveau 3
Depuis la convention IRSI, l’assureur de l’occupant pilote et finance la recherche de fuite : méthode destructive ou non, remise en état, et cas particulier de la fuite située en partie commune.
Consulter le dossier
Réf. COP-03.02 — niveau 3
Colonne montante ou chute d’eaux usées qui fuit : responsabilité du syndicat, déclaration au syndic, prise en charge IRSI des dégâts causés dans les lots privatifs et recours entre assureurs.
Consulter le dossier