Dossier en cours de rédaction
Équivalence des garanties, fiche standardisée : imposer votre contrat externe à la banque.
Équivalence des garanties, fiche standardisée : imposer votre contrat externe à la banque.
Équivalence des garanties, fiche standardisée : imposer votre contrat externe à la banque.
Réf. EMP-06.01 — niveau 3
Fiche standardisée d’information, critères CCSF, lecture ligne à ligne : constituer un contrat externe inattaquable par la banque.
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Réf. EMP-06.02 — niveau 3
Motivation écrite obligatoire, refus abusifs, médiateur bancaire et ACPR : faire valoir votre droit au libre choix de l’assurance.
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