Dossier en cours de rédaction
1 an, 2 ans, 10 ans : les trois garanties légales de la construction articulées.
1 an, 2 ans, 10 ans : les trois garanties légales de la construction articulées.
1 an, 2 ans, 10 ans : les trois garanties légales de la construction articulées.
Réf. DCN-05.01 — niveau 3
Équipement dissociable en panne : mise en demeure, lettre recommandée, délais et recours si l'entreprise ne répond pas avant les 2 ans.
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Réf. DCN-05.02 — niveau 3
5 % du marché consignés jusqu'à la levée des réserves : cadre légal de 1971, caution bancaire de substitution et restitution à 1 an.
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